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Obligations vente

Les obligations précédant la vente d’une habitation incluent toujours un DPE.

 

La date de construction du logement peut entraîner la réalisation d’un diagnostic amiante (avant juillet 1997) et un audit plomb (avant janvier 1949).

 

Si les équipements de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans, vous ferez réaliser : un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité.

 

Les aléas auxquels est exposé un bien figurent dans l'ERP.

 

La superficie loi Carrez est signalé dans l’acte de vente d’une copropriété.

 

Enfin, dans certains départements, le diagnostic termites est exigé.

L’état parasitaire est quant à lui recommandé en zone à risques.  

 

 

Obligations vendeurs

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