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Amiante

Si le permis de construire d’un bâtiment à usage d’habitation est antérieur à juillet 1997, il existe un risque d’exposition à l’amiante pour les occupants.

 

Par conséquent, son bailleur ou vendeur est obligé de faire effectuer un diagnostic amiante avant la signature du contrat.

La mission de l’opérateur se résumera à vérifier si les matériaux ou produits fréquemment amiantés posent un problème sanitaire. Pour cela, il faut aussi tenir de compte de l’état de conservation.

 

Le rapport mentionnera avec précision les conclusions de l’expertise.  

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